Liste des pièces à fournir pour un certificat de conformité européen
Les pièces le plus souvent demandées
0 sur 5 réunie 
Numéro VIN à 17 caractères
Je l'ai
Titre d'immatriculation étranger
Je l'ai
Facture d'achat ou certificat de cession
Je l'ai
Pièce d'identité en cours de validité
Je l'ai
Justificatif de domicile
Je l'ai
Liste établie d'après les textes officiels. L'administration peut demander une autre pièce selon votre situation : Certimat vous l'indique lors de la vérification de votre dossier.
Démarche de certificat de conformité européen : les étapes avec vos documents
- 1
Identification du véhicule
Le VIN et les références du véhicule permettent d'identifier sa réception européenne.
- 2
Vérification de l'éligibilité
La marque, le modèle et la version sont contrôlés avant la demande du certificat.
- 3
Émission du COC
Le certificat reprend les caractéristiques techniques homologuées du véhicule.
- 4
Utilisation pour l'immatriculation
Le COC est joint aux autres justificatifs du dossier d'immatriculation française.
Dossier de certificat de conformité européen : les pièces selon votre situation
Véhicule d'occasion provenant de l'UE
- VIN
- Titre d'immatriculation étranger
- Facture ou certificat de cession
- Pièce d'identité
Véhicule neuf provenant de l'UE
- VIN
- Facture d'achat
- Références exactes du modèle et de la version
- Pièce d'identité
Duplicata d'un COC perdu
- VIN
- Justificatif de propriété
- Copie du titre d'immatriculation disponible
- Pièce d'identité
Papiers de certificat de conformité européen : chaque justificatif expliqué
Attestation d'identification à un type communautaire
Justificatif technique permettant d'identifier un véhicule par rapport à un type réceptionné, selon les documents disponibles et le dossier.
Elle peut être une piste lorsque le certificat de conformité complet n'est pas disponible. Le constructeur ou son représentant peut préciser quels documents il est en mesure de délivrer.
Elle n'est pas interchangeable avec tous les certificats de conformité. Vérifiez que les caractéristiques et le VIN correspondent au véhicule et que la pièce répond à la demande formulée pour son immatriculation.
Certificat de conformité européen (COC)
Document du constructeur attestant que le véhicule respecte les normes de l'Union européenne.
Il fournit les caractéristiques techniques nécessaires à l'immatriculation : type, puissance, émissions. À défaut, une attestation d'identification ou une réception à titre isolé peut être nécessaire.
Cas particuliers : quels justificatifs pour un certificat de conformité européen
Véhicule sans réception européenne
Un véhicule conçu pour un marché hors UE ne dispose pas toujours d'un COC européen.
Demander une attestation d'identification ou engager une réception à titre isolé auprès de la DREAL.
Véhicule transformé
Une modification importante peut rendre le véhicule non conforme à son type d'origine.
Faire vérifier la transformation et, si nécessaire, obtenir une nouvelle réception administrative.
COC partiel
Certains véhicules spécialisés disposent d'un certificat incomplet nécessitant des justificatifs complémentaires.
Joindre les documents du carrossier ou du transformateur et suivre la procédure indiquée pour la réception finale.
Documents refusés : comment corriger votre dossier de certificat de conformité européen
1 Saisir un VIN incomplet ou erroné
Conséquence Le véhicule ne peut pas être identifié avec certitude.
Solution Recopier les 17 caractères depuis le véhicule et le titre étranger, puis vérifier leur concordance.
2 Confondre COC et carte grise étrangère
Conséquence Le dossier d'immatriculation reste incomplet.
Solution Conserver et fournir les deux documents lorsqu'ils sont demandés.
3 Commander un COC pour un véhicule hors type européen
Conséquence Aucun certificat européen ne peut être émis.
Solution Vérifier l'origine et la réception du véhicule avant la demande.
Erreurs qui font refuser un dossier de certificat de conformité européen
- Un COC n'est pas une carte grise et ne remplace pas le titre étranger.
- Un véhicule provenant d'un marché hors Union européenne peut ne pas être éligible au COC européen.
- Une erreur sur le VIN empêche l'identification du véhicule et retarde la demande.
Faire vérifier vos documents de certificat de conformité européen par Certimat
Avec Certimat, vous déposez vos pièces en ligne : chaque document est contrôlé, vous êtes prévenu si une pièce est illisible ou incomplète, et la vérification de votre dossier est réalisée en 24 heures avant sa transmission à l'instance compétente.
Délais, tarifs et étapes sont détaillés sur la page Certificat de conformité européen.