Certificat de conformité européen (COC) : commande en ligne
Certificat de conformité européen (COC) pour immatriculer un véhicule importé : commande en ligne auprès du constructeur, sans vous déplacer.
À demander lorsque le certificat de conformité du constructeur est nécessaire à l'immatriculation d'un véhicule, notamment après une importation.
Documents à préparer
- Numéro d'identification du véhicule (VIN)
- Titre d'immatriculation étranger
- Facture d'achat ou certificat de cession
- Pièce d'identité du demandeur
Délais à anticiper
- Avant l'immatriculation : Le COC doit être obtenu avant le dépôt du dossier lorsqu'il est requis.
Risques en l'absence de COC
- Blocage de la demande d'immatriculation française
- Demande de justificatifs techniques complémentaires
- Recours possible à une réception à titre isolé si le véhicule n'est pas conforme à un type européen
Questions fréquentes
À quoi sert le certificat de conformité européen ?
Il atteste que le véhicule correspond à un type réceptionné dans l'Union européenne et fournit les caractéristiques techniques nécessaires à son immatriculation en France.
Tous les véhicules peuvent-ils obtenir un COC ?
Non. Le véhicule doit avoir fait l'objet d'une réception européenne par type. Un véhicule hors normes européennes, fortement modifié ou provenant de certains marchés peut nécessiter une réception à titre isolé.
Le COC remplace-t-il la carte grise étrangère ?
Non. Ces documents ont des fonctions différentes et peuvent être demandés ensemble dans le dossier d'immatriculation.
Où trouver le numéro VIN ?
Le VIN comporte 17 caractères. Il figure sur le véhicule, sur la carte grise étrangère et généralement sur la facture ou le certificat de cession.