Première immatriculation d'un véhicule neuf : carte grise en ligne avec certificat de conformité et facture. Dossier traité en 24h par Certimat.
À réaliser lorsque vous achetez un véhicule neuf qui n'a encore jamais été immatriculé.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le certificat de conformité (COC) ?
Le COC est un document délivré par le constructeur attestant que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est normalement fourni avec le véhicule neuf par le concessionnaire. Sans ce document, une réception à titre isolé par la DREAL sera nécessaire.
Puis-je rouler avant de recevoir ma carte grise ?
Oui, dès validation de votre dossier, vous recevez un accusé d'enregistrement valable 1 mois, le temps de recevoir votre carte grise définitive par courrier sécurisé.
Cette démarche concerne-t-elle les véhicules importés ?
Non, les véhicules achetés à l'étranger et déjà immatriculés dans un autre pays relèvent de la démarche « Immatriculation d'un véhicule étranger ». La première immatriculation concerne les véhicules neufs achetés en France ou jamais immatriculés.
Le malus écologique s'applique-t-il à la première immatriculation ?
Oui, le malus écologique s'applique lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf en fonction de ses émissions de CO₂. En 2026, le barème démarre à 118 g/km. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables en sont exonérés.
Combien coûte la première immatriculation d'un véhicule neuf ?
Le coût comprend la taxe régionale (puissance fiscale × tarif départemental), le malus écologique éventuel, la taxe de gestion (11 €), la redevance d'acheminement (2,76 €) et les frais de gestion de la plateforme. Les véhicules propres bénéficient d'exonérations significatives.
Puis-je choisir mon numéro d'immatriculation ?
Non, le numéro d'immatriculation est attribué automatiquement par le SIV de manière séquentielle. Il n'est pas possible de choisir un numéro spécifique. Le format est toujours AA-123-BB.
La concession ne peut-elle pas faire la carte grise ?
Les concessionnaires peuvent effectuer la démarche pour vous, mais facturent généralement des frais de prestation élevés (100 à 300 €). Carte Grise Connect offre un outil de vérification automatisée et un suivi dans votre espace personnel.
Quand dois-je assurer mon véhicule neuf ?
Le véhicule doit être assuré dès sa sortie de la concession, avant même de circuler. Souscrivez une assurance provisoire au minimum avant la livraison. L'attestation d'assurance sera nécessaire pour la demande de carte grise.
La première immatriculation est-elle différente pour un véhicule de société ?
La procédure est identique, mais les documents diffèrent : Kbis de la société, pièce d'identité du représentant légal, et justificatif de domicile du siège social. La carte grise sera établie au nom de la société.
Le COC (certificat de conformité) peut-il être fourni au format numérique ?
Oui. Depuis 2020, le COC est accepté sous forme électronique signée par le constructeur (PDF sécurisé). Il n'est plus nécessaire de fournir un original papier, sauf demande expresse du SIV en cas de doute sur l'authenticité.
Le malus au poids s'applique-t-il à toute première immatriculation en 2026 ?
Le malus au poids concerne les véhicules de tourisme neufs dont la masse en ordre de marche dépasse 1 500 kg (barème 2026 : 10 €/kg au-delà du seuil). Il s'ajoute au malus CO₂ classique. Les véhicules 100 % électriques et hybrides rechargeables (< 60 km d'autonomie) sont totalement exonérés.
Un véhicule de démonstration acheté en concession relève-t-il de la première immatriculation ?
Non. Un véhicule de démonstration a déjà été immatriculé au nom de la concession (souvent moins de 6 mois) : l'achat par un particulier est un changement de titulaire classique, sans nouveau malus écologique dû (il a été acquitté par la concession).
Bonus écologique : versement automatique ou démarche séparée ?
Le bonus écologique n'est PAS intégré au calcul de la carte grise. Il fait l'objet d'une demande séparée sur le portail de l'Agence de Services et de Paiement (ASP), dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule. La carte grise doit être obtenue au préalable.
Un auto-entrepreneur peut-il immatriculer un véhicule neuf au nom de son entreprise individuelle ?
Oui, en fournissant un avis de situation SIRENE de moins de 3 mois ou une attestation URSSAF. La carte grise mentionne le nom de la personne physique suivi du nom commercial ou de la mention « entreprise individuelle » (FAQ BNIV, Titre I, ch. 1, Q3).