France Titres (ANTS) permet d’effectuer les démarches publiques d’immatriculation. Retrouvez les étapes, les codes à ne pas confondre et les vérifications utiles lorsqu’une demande n’aboutit pas. Certimat est un service privé d’accompagnement, indépendant de l’administration.
Choisir la démarche adaptée à votre situation
Achat d’occasion, vente, déménagement, perte du titre ou importation : sélectionnez le motif correspondant à votre situation. Les justificatifs et les taxes ne sont pas identiques pour toutes les demandes.
Pour une vente, signer le certificat de cession ne remplace pas l’enregistrement de la cession. Pour un achat, l’acheteur doit demander le certificat d’immatriculation à son nom.
Achat d’un véhicule d’occasion
Changement d’adresse
Télécharger le certificat de cession Cerfa 15776
Compte ANTS ou FranceConnect : quel accès utiliser ?
Le mode de connexion dépend de la formalité. Certaines démarches, comme le changement d’adresse, permettent un compte ANTS ou FranceConnect. Pour acheter ou recevoir un véhicule d’occasion, suivez les instructions FranceConnect du parcours officiel.
Il est donc inexact de dire que les comptes ANTS ont été supprimés ou que FranceConnect est obligatoire pour toutes les démarches. Ne communiquez jamais vos identifiants ni vos codes de connexion à un vendeur ou à un acheteur.
Code confidentiel et code de cession : deux codes différents
Le code confidentiel est un code à cinq chiffres utilisé pour authentifier certaines opérations sans FranceConnect. Il n’est ni le numéro de formule du titre, ni le numéro VIN, ni le code de cession.
Si ce code est demandé et que vous ne l’avez pas, utilisez l’option « Demander un nouveau code » dans la démarche officielle. La perte du code confidentiel ne signifie pas qu’il faut demander un duplicata de carte grise.
Le code de cession est généré lors de la déclaration de vente par le vendeur, puis transmis à l’acheteur. Il ne figure pas sur le Cerfa 15776 vierge : le formulaire signé et l’enregistrement en ligne sont deux éléments distincts.
Certificat de cession et téléchargement du Cerfa 15776
Comprendre le numéro VIN en case E
Préparer les documents et vérifier le montant
Préparez des copies lisibles des pièces indiquées dans la démarche : identité, domicile, documents du véhicule et, selon le cas, cession, contrôle technique ou justificatifs d’importation. La liste dépend du véhicule et de la formalité ; suivez les formats et limites affichés dans le service utilisé.
Le service public ne facture pas de frais d’accompagnement, mais certaines formalités donnent lieu à des taxes ou à une redevance. Les trois premiers changements d’adresse SIV sur le titre actuel sont gratuits ; le quatrième et le passage d’une ancienne immatriculation FNI vers le SIV coûtent 2,76 € de redevance d’acheminement.
Pour un changement de titulaire, la puissance fiscale en case P.6 et la région de domicile contribuent au calcul de la taxe régionale. Un service privé peut facturer des frais distincts, à vérifier avant de payer.
Prix de la carte grise : simulateur et tarifs régionaux
Trouver les chevaux fiscaux en case P.6
Guide des démarches et justificatifs
Dossier en attente ou à compléter : que vérifier ?
Consultez le suivi de la demande et les messages reçus. Si une pièce est demandée ou refusée, lisez le motif et fournissez le document corrigé dans le dossier existant. Évitez de créer plusieurs demandes pour la même opération sans vérifier l’état de la première.
En cas de problème de connexion, vérifiez que vous utilisez le bon compte et le bon mode d’identification. En cas de difficulté persistante, utilisez l’aide et le contact France Titres, avec le numéro de la demande. L’assistance peut être jointe au 34 00 depuis la métropole ; consultez le service public pour les horaires à jour.
Le délai varie selon la formalité et l’éventuelle instruction du dossier. Il n’existe pas ici de délai moyen mesuré ni de taux de rejet vérifié : nous ne présentons pas d’estimation comme une statistique officielle.
Accusé d’enregistrement ou CPI : lire le document réellement remis
Un accusé d’enregistrement confirme qu’une opération a été enregistrée. Ce n’est pas un autre nom du certificat provisoire d’immatriculation (CPI), et il ne faut pas lui attribuer automatiquement les mêmes droits de circulation.
Le CPI est un document provisoire d’immatriculation délivré dans les cas prévus par la procédure. Vérifiez son intitulé, ses conditions et sa validité. Pour un changement d’adresse, vous recevez une étiquette ou un nouveau titre selon votre situation ; le suivi de la formalité ne remplace pas les documents de circulation.
Service public ou accompagnement Certimat ?
Vous pouvez effectuer la formalité vous-même sur le service public, en acquittant les taxes lorsqu’elles sont dues. Certimat propose un accompagnement privé pour constituer, vérifier et suivre votre dossier ; ses frais s’ajoutent aux montants officiels lorsque la démarche est payante.
Le traitement Certimat ne doit pas être confondu avec la durée de fabrication et d’acheminement du titre par l’administration. Choisissez en fonction de votre besoin d’aide, sans assimiler Certimat à France Titres.
Choisir une démarche
France Titres : comprendre l’organisme
Obtenir un certificat de non-gage gratuit
FranceConnect est-il obligatoire pour toutes les démarches ANTS ?
Non. Le mode d’identification dépend de la démarche. Le changement d’adresse permet notamment un compte ANTS ou FranceConnect ; suivez les instructions affichées pour votre formalité.
Où retrouver un code confidentiel perdu ?
Lorsque ce code est requis, utilisez « Demander un nouveau code » dans la démarche officielle. Ne le confondez pas avec le code de cession ; sa perte n’impose pas un duplicata du titre.
Le Cerfa 15776 contient-il le code de cession ?
Non. Le Cerfa est le certificat de cession à remplir et signer. Le code de cession est généré lors de l’enregistrement de la vente par le vendeur.
Un accusé d’enregistrement est-il un CPI ?
Non. L’accusé confirme l’enregistrement d’une opération. Le CPI est un document provisoire d’immatriculation distinct : vérifiez le document remis et ses conditions de validité.
Certimat est-il le site officiel ANTS ?
Non. Certimat est un service privé d’accompagnement indépendant de l’administration. France Titres (ANTS) est l’organisme public.
France Titres : Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ; Vendre ou donner votre véhicule ; Code confidentiel ; Modification d’adresse ; Carte grise et certificat provisoire.
Service-Public : Modifier l’adresse de sa carte grise (F12118). Vérification éditoriale : 19 octobre 2026.