Modification technique (couleur, GPL, attelage, carrosserie) : mettez à jour votre carte grise en ligne. Pièces requises et dossier traité en 24h.
À réaliser après une transformation du véhicule qui modifie les caractéristiques inscrites sur la carte grise, comme l'énergie, la carrosserie ou le nombre de places.
Questions fréquentes
Quelles modifications nécessitent un passage à la DREAL ?
Les modifications substantielles nécessitent une RTI par la DREAL : changement de motorisation, transformation de carrosserie (ex: fourgon → camping-car), changement d'énergie (ajout GPL, conversion E85), modification de la structure du véhicule, ou changement du nombre de places.
La conversion au bioéthanol (E85) nécessite-t-elle un changement de carte grise ?
Oui, l'installation d'un boîtier E85 homologué entraîne un changement de la mention du carburant sur la carte grise (de ES à FE). Certaines régions accordent une exonération ou un abattement de la taxe régionale pour cette conversion : vérifiez la délibération de votre région.
Le changement de couleur nécessite-t-il une mise à jour ?
Oui, le changement de couleur doit être déclaré et la carte grise mise à jour. Cependant, cette modification ne nécessite pas de passage à la DREAL. Le coût est limité aux frais fixes (13,76 €) plus les frais de gestion.
Mon assurance sera-t-elle impactée ?
Toute modification technique doit être déclarée à votre assureur. Certaines modifications (puissance moteur, énergie) peuvent affecter votre contrat. Un défaut de déclaration peut entraîner un refus d'indemnisation en cas de sinistre.
Puis-je faire les modifications avant la mise à jour de la carte grise ?
Les modifications sont d'abord effectuées sur le véhicule, puis validées par la DREAL si nécessaire, et enfin la carte grise est mise à jour. Vous ne pouvez cependant pas circuler avec un véhicule dont les caractéristiques ne correspondent pas à sa carte grise.
Combien coûte une RTI à la DREAL ?
Le coût varie selon la complexité : RTI simple (boîtier E85 homologué) de 70 à 150 €, RTI complexe (transformation VASP camping-car) de 300 à 800 €. Des essais en laboratoire peuvent ajouter 500 à 3 000 € supplémentaires.
Comment transformer mon fourgon en camping-car (VASP) ?
Le passage en VASP nécessite un aménagement conforme (couchage, point d'eau, cuisson), des certifications (gaz, électricité), un dossier RTI complet avec visite DREAL, un contrôle technique VASP, puis le changement de carte grise. Comptez 2 à 6 mois pour l'ensemble.
La reprogrammation moteur est-elle légale ?
La reprogrammation moteur est légale uniquement si elle est homologuée via une RTI. Une reprogrammation « sauvage » (sans homologation) est illégale et rend le véhicule non conforme. En cas de contrôle ou d'accident, les conséquences peuvent être très graves.
Combien de temps prend la procédure complète ?
Le délai dépend de la nature de la modification. Pour une conversion E85 avec boîtier homologué, comptez 2 à 4 semaines. Pour une transformation VASP ou une modification complexe, le processus peut prendre 2 à 6 mois, principalement en raison des délais de la DREAL.
L'ajout d'un attelage nécessite-t-il une mise à jour de la carte grise ?
Oui si l'attelage modifie le PTRA (poids total roulant autorisé) inscrit en rubrique F.3. L'installation doit être faite par un professionnel avec une attestation constructeur ou une RTI DREAL. Un simple attelage démontable homologué ne modifie pas les rubriques F et n'exige pas de mise à jour.
Passer de 5 à 2 places (utilitaire) ou l'inverse : quelle procédure ?
Toute modification du nombre de places (rubrique S.1) impose une RTI DREAL avec présentation du véhicule, plans techniques et facture du transformateur. La carte grise est ensuite rééditée avec le nouveau genre (VP ↔ VU) et éventuellement une nouvelle catégorie fiscale.
Modification de la puissance : impact sur la taxe régionale ?
Oui. Une augmentation de puissance fiscale (CV) recalcule automatiquement la taxe régionale sur la nouvelle base. À l'inverse, une réduction (downsizing homologué) peut faire baisser le coût des futures démarches. La différence de taxe n'est PAS due rétroactivement.
Le blindage d'un véhicule est-il autorisé ?
Oui, sous réserve d'une RTI DREAL avec expertise renforcée, d'une modification du genre en VASP « blindé » et d'une autorisation préfectorale liée au port d'armes ou à la protection des personnes. Cette procédure spécifique n'est ouverte qu'à certaines catégories professionnelles.
La reprogrammation moteur (boîtier additionnel) modifie-t-elle la carte grise ?
Elle ne modifie la carte grise que si elle a été homologuée par une RTI DREAL avec nouvelle réception CE partielle. Une reprogrammation sans homologation est illégale : nullité de l'assurance en cas de sinistre et immobilisation possible du véhicule au contrôle technique.