Zones à faibles émissions : du lancement 2019 au calendrier 2026

Instaurées par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les ZFE-m se déploient dans 43 agglomérations. Chronologie.

L'émergence des Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France constitue une évolution majeure de la politique environnementale urbaine. Initiées dans le sillage des préoccupations croissantes relatives à la qualité de l'air, ces zones visent à restreindre la circulation des véhicules jugés les plus polluants au sein de périmètres urbains définis. Leur déploiement, encadré par des textes législatifs successifs, a connu diverses phases d'accélération, de précisions et parfois de réajustements, reflétant la complexité de concilier impératifs écologiques, contraintes socio-économiques et acceptabilité citoyenne.

Le cadre légal de ces territoires à circulation restreinte repose principalement sur la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019, complétée par la loi Climat et Résilience de 2021. Ces textes ont progressivement établi un calendrier de mise en œuvre et des obligations pour les collectivités territoriales, transformant des initiatives locales volontaires en un dispositif national structuré. La mesure de la pollution atmosphérique, notamment par les particules fines (PM2.5, PM10) et les oxydes d'azote (NOx), a servi de fondement scientifique à l'élaboration de ces politiques publiques.

Cet article propose d'explorer la genèse des ZFE en France, depuis leurs premières manifestations jusqu'aux perspectives de 2026. Il détaillera les cadres législatifs, le calendrier des restrictions, les aménagements récents, et dressera un état des lieux des enjeux et des défis liés à cette politique environnementale territorialisée, en s'appuyant sur les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur.

Le cadre législatif des Zones à Faibles Émissions : de la genèse aux obligations

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) trouvent leur origine dans une volonté européenne de lutter contre la pollution atmosphérique. La France a transposé ces directives en créant progressivement un arsenal juridique pour encadrer ces dispositifs.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a créé le cadre juridique des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m). Elle a consolidé et étendu les Zones à Circulation Restreinte (ZCR) existantes, notamment celles expérimentées à Paris depuis 2017. L'article L. 2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la LOM, permet aux maires ou aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de mettre en place des ZFE-m. L'objectif principal de la LOM était de doter les collectivités d'un outil flexible pour améliorer la qualité de l'air en ciblant les véhicules les plus émetteurs.

La LOM prévoyait initialement un caractère volontaire pour la mise en place des ZFE-m, laissant aux collectivités la latitude d'agir selon leurs besoins spécifiques en matière de qualité de l'air. Cependant, elle a posé les bases d'une généralisation progressive en exigeant l'instauration d'un système de vignette Crit'Air pour identifier les véhicules. Pour en savoir plus sur la vignette Crit'Air et son obtention, vous pouvez consulter la page dédiée à la démarche sur Certimat.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : une généralisation obligatoire

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, a marqué un tournant décisif. Elle a transformé l'option des ZFE-m en une obligation pour un nombre significatif de collectivités.

L'article 119 de la loi Climat et Résilience a rendu obligatoire l'instauration d'une ZFE-m avant le 1er janvier 2025 pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées en métropole, dès lors que les valeurs limites de qualité de l'air sont régulièrement dépassées ou risquent de l'être. Cette obligation concerne les territoires où les concentrations en particules fines (PM10, PM2.5) ou en dioxyde d'azote (NO2) excèdent les seuils réglementaires fixés par le Code de l'environnement (article L. 221-1). Cette mesure a considérablement élargi le champ d'application des ZFE, passant d'une quinzaine d'expérimentations à une quarantaine de collectivités potentiellement concernées.

Un point essentiel de la loi Climat et Résilience est l'instauration d'un calendrier progressif de restriction des véhicules. Ce calendrier dépendait initialement des métropoles et de leur niveau de pollution.

Calendrier des restrictions de circulation et évolution des interdictions

Le déploiement des ZFE-m s'est accompagné d'un calendrier d'interdictions progressives, basées sur le classement des véhicules via la vignette Crit'Air. Ce calendrier a connu plusieurs ajustements et une forte décentralisation de sa mise en œuvre.

Le calendrier initial des interdictions (2022-2024)

Le calendrier initial établi par la loi Climat et Résilience prévoyait une montée en puissance des restrictions :

1er janvier 2022 : Interdiction des véhicules non classés (non-vignettés) et Crit'Air 5. Cette étape a principalement concerné les véhicules les plus anciens, souvent immatriculés avant 1997 pour les essences et avant 2001 pour les diesels.
1er janvier 2023 : Interdiction des véhicules Crit'Air 4. Cette catégorie inclut les voitures diesel immatriculées entre 2001 et 2005. Cette mesure a eu un impact plus important, touchant un segment plus large du parc automobile.
1er janvier 2024 : Interdiction des véhicules Crit'Air 3. Cette interdiction, la plus significative, devait concerner les voitures diesel immatriculées entre 2006 et 2010 ainsi que les essences immatriculées entre 1997 et 2005. Elle visait à retirer de la circulation un grand nombre de véhicules de la classe moyenne d'âge.

Ce calendrier était envisagé comme un socle minimal pour les agglomérations en dépassement régulier des seuils de pollution. Les collectivités pouvaient cependant décider d'un calendrier plus strict si elles le souhaitaient.

La loi "Le Meur" et l'ajustement du calendrier (2024-2025)

Face à des préoccupations d'acceptabilité sociale et des difficultés de mise en œuvre, une loi proposée par le député Guillaume Le Meur a modifié le régime des ZFE. Adoptée en 2024, cette loi a introduit une distinction cruciale entre les "territoires de vigilance" et les "territoires de non-respect régulier des normes".

Territoires de non-respect régulier des normes : Ce sont les agglomérations qui dépassent les valeurs limites de qualité de l'air. Pour ces territoires, le calendrier initial de la loi Climat et Résilience reste le plus souvent applicable, avec l'interdiction progressive des Crit'Air 5, 4 et 3.
Territoires de vigilance : Ce sont les agglomérations de plus de 150 000 habitants où les seuils de qualité de l'air sont respectés. Pour ces villes, l'obligation d'interdire les Crit'Air 3 en 2024 et 2025 est levée. La seule interdiction obligatoire est celle des véhicules non classés et Crit'Air 5. Les collectivités peuvent, si elles le souhaitent, aller au-delà, mais ce n'est plus une obligation légale.

Ce distinguo marque un assouplissement notable du dispositif national, en permettant aux villes ayant déjà amélioré leur qualité de l'air de ne pas imposer des restrictions jugées parfois disproportionnées par une partie de la population.

La table suivante récapitule les interdictions selon le type de territoire au 1er janvier 2025 :

Catégorie Crit'Air	Type de Motorisation	Période d'immatriculation (approximative)	Interdiction en Territoire de Vigilance (obligatoire)	Interdiction en Territoire de non-respect des normes (obligatoire, sauf dérogation locale)
Non-classé	Essence/Diesel	Avant 1997/2001	Oui	Oui
Crit'Air 5	Diesel	1997-2000	Oui	Oui
Crit'Air 4	Diesel	2001-2005	Non (sauf décision locale)	Oui
Crit'Air 3	Diesel	2006-2010	Non (sauf décision locale)	Oui
Crit'Air 2	Diesel/Essence	Après 2011/2006	Non	Non
Crit'Air 1	Essence/Hybride	Après 2011	Non	Non
Crit'Air E	Électrique/Hydrogène	Tous	Non	Non

Il est important de noter que chaque agglomération peut avoir un calendrier et des dérogations spécifiques. Il est donc indispensable de consulter les règlements des ZFE locales.

L'état des lieux des ZFE en France à l'horizon 2026

En 2026, le paysage des ZFE en France devrait être consolidé, avec des enjeux environnementaux et sociaux toujours présents. Le nombre de ZFE effectivement actives et les niveaux de restrictions varieront selon les territoires.

Les ZFE actives et leurs restrictions

En 2026, la quarantaine d'agglomérations de plus de 150 000 habitants en métropole auront toutes mis en place une ZFE-m, au minimum avec l'interdiction des Crit'Air 5. Parmi celles-ci, plusieurs agglomérations qualifiées de "territoires de non-respect régulier des normes" auront des restrictions plus strictes.

Les principales métropoles devant appliquer les restrictions les plus poussées (Crit'Air 3 et au-delà) incluent :

Paris et le Grand Paris : La ZFE du Grand Paris est l'une des plus étendues. Son calendrier de restriction est généralement considéré comme l'un des plus stricts, avec l'interdiction des Crit'Air 3 initialement prévue pour 2024, mais avec des ajustements possibles selon l'évolution de la qualité de l'air.
Lyon : La ZFE de Lyon est également à la pointe, avec l'interdiction des Crit'Air 4 effective et l'objectif d'interdire les Crit'Air 3.
Marseille, Strasbourg, Rouen : Ces villes font partie des agglomérations où les seuils de pollution ont été régulièrement dépassés, les rendant obligées d'appliquer un calendrier plus restrictif.

Chaque ZFE établit son propre arrêté préfectoral ou municipal détaillant les restrictions, les horaires et les dérogations. Pour savoir si votre véhicule est concerné par les restrictions dans une ZFE, il est essentiel de vérifier sa vignette Crit'Air et de consulter le site internet de la collectivité concernée. Des outils interactifs sont également mis à disposition pour visualiser les zones restreintes.

Les dérogations et les aides à la conversion

Afin d'atténuer l'impact social des ZFE, des dispositifs de dérogation et d'aide à la conversion ont été mis en place.

Les dérogations spécifiques

Les dérogations peuvent être nationales ou locales.

Dérogations nationales : Certaines catégories de véhicules sont exemptées des restrictions, quelle que soit la ZFE :
- Véhicules d'intérêt général (police, gendarmerie, pompiers, ambulances).
- Véhicules des personnes à mobilité réduite (titulaires d'une carte de stationnement pour personnes handicapées, peu importe la vignette Crit'Air).
- Véhicules de collection munis d'une carte grise "véhicule de collection".
- Certains véhicules de chantier ou machines agricoles.
Dérogations locales : Les collectivités peuvent accorder des dérogations supplémentaires, par exemple pour :
- Les professionnels spécifiques (artisans, commerçants) sous certaines conditions.
- Les véhicules d'intervention (dépannage, voirie, etc.).
- Des autorisations temporaires (pass ZFE) pour les usagers occasionnels.

Pour connaître les dérogations spécifiques à une ville, il est impératif de se référer à l'arrêté municipal ou métropolitain de la ZFE concernée.

Les aides à la conversion

Pour accompagner les automobilistes dans le remplacement de leur véhicule, plusieurs aides de l'État sont disponibles :

Prime à la conversion : Aide financière pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule (essence avant 2006, diesel avant 2011). Le montant dépend des revenus, du type de véhicule acquis et du véhicule mis à la casse.
Bonus écologique : Aide pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique ou à hydrogène neuf. Depuis 2024, les conditions d'éligibilité ont évolué pour privilégier les véhicules dont la production génère moins de CO2 (score environnemental).
Surprime ZFE : Une aide supplémentaire (jusqu'à 1 000 euros) peut être accordée aux ménages modestes habitants ou travaillant dans une ZFE, s'ils bénéficient déjà de la prime à la conversion et du bonus écologique.
Aides locales : De nombreuses collectivités territoriales (régions, départements, métropoles) proposent également des dispositifs d'aide complémentaires. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa collectivité pour connaître les dispositifs locaux.

Ces aides peuvent être cumulables et représentent un levier important pour faciliter la transition du parc automobile vers des véhicules plus propres, comme les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. N'oubliez pas que toute nouvelle immatriculation ou changement de propriétaire nécessite une démarche de carte grise, que vous pouvez réaliser en ligne via des services comme Certimat : /carte-grise-vehicule-occasion.

Controverses politiques et acceptabilité sociale

Les ZFE ont été et restent un sujet de vifs débats politiques et sociaux.

Contestations et mobilisations

Les restrictions de circulation génèrent des inquiétudes, notamment de la part des ménages les plus modestes ou des professionnels dépendants de leurs véhicules anciens. Des mouvements de contestation ont émergé, soulignant les risques d'injustice sociale et de "relégation" pour les conducteurs ne pouvant pas changer de véhicule. Les maires de petites et moyennes communes, parfois incluses dans des agglomérations concernées, ont également exprimé leurs craintes quant à l'impact économique sur leurs commerces et services.

Réajustements politiques

Les réajustements opérés par la loi "Le Meur" en 2024 sont une illustration de cette écoute politique face aux réticences. La distinction entre "territoires de vigilance" et "territoires de non-respect régulier des normes" répond à une demande de flexibilité et de proportionnalité des mesures. L'accent est davantage mis sur les agglomérations où la qualité de l'air est effectivement dégradée, plutôt que sur une obligation généralisée jugée parfois excessive.

Ces controverses rappellent la difficulté d'une transition écologique qui impacte directement le quotidien des citoyens. La collaboration entre l'État, les collectivités, les associations environnementales et les acteurs socio-économiques est essentielle pour trouver un équilibre entre impératifs de santé publique et contraintes individuelles.

En résumé

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) visent à améliorer la qualité de l'air en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants, identifiés par la vignette Crit'Air.
La loi LOM de 2019 a posé le cadre, et la loi Climat et Résilience de 2021 a rendu obligatoire la mise en place d'une ZFE-m avant 2025 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Le calendrier initial d'interdictions (Crit'Air 5 en 2022, Crit'Air 4 en 2023, Crit'Air 3 en 2024) a été assoupli par la loi "Le Meur" de 2024, distinguant les "territoires de vigilance" (où seule l'interdiction des Crit'Air 5 est obligatoire) des "territoires de non-respect des normes".
En 2026, la majorité des agglomérations auront une ZFE active avec des niveaux de restriction variables, accompagnées de dérogations pour certains véhicules et de dispositifs d'aides nationales et locales pour le renouvellement du parc automobile.