Malus CO₂ 2024 : nouveau barème et plafond à 60 000 €
La loi de finances 2024 a durci le malus CO₂ : seuil de déclenchement abaissé à 118 g/km et plafond porté à 60 000 €. Analyse du barème.
La Loi de finances pour 2024, publiée le 30 décembre 2023 sous le numéro 2023-1322, a introduit d'importantes modifications concernant le dispositif du malus écologique applicable aux véhicules neufs. Ces ajustements s'inscrivent dans une démarche continue visant à orienter le marché automobile vers des modèles moins émetteurs de dioxyde de carbone (CO₂) et plus respectueux de l'environnement.
Au cœur de cette réforme, on note un abaissement significatif du seuil de déclenchement du malus CO₂, mais aussi une revalorisation du montant maximal de cette taxe. Ces mesures touchent directement les particuliers et les professionnels souhaitant acquérir un véhicule neuf, et impactent également la fiscalité des véhicules d'occasion importés.
L'objectif affiché par les pouvoirs publics est de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules à faibles émissions, en rendant les modèles les plus polluants financièrement moins attractifs. Cette logique s'inscrit dans le cadre des engagements pris par la France en matière de réduction de son empreinte carbone.
Le nouveau barème du malus CO₂ 2024 : seuils et plafonds
La principale évolution du malus CO₂ pour l'année 2024 réside dans l'abaissement du seuil de déclenchement et l'augmentation du plafond. Ces changements s'appliquent à tous les véhicules particuliers (VP) neufs acquis ou loués avec option d'achat à compter du 1er janvier 2024.
Un seuil de déclenchement abaissé
En 2024, le malus écologique s'applique dès que les émissions de dioxyde de carbone d'un véhicule neuf atteignent ou dépassent 118 grammes par kilomètre (g/km) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Ce seuil était de 123 g/km en 2023. Cette diminution de 5 g/km signifie qu'un plus grand nombre de véhicules sont désormais assujettis à cette taxe, y compris des modèles qui n'étaient pas concernés précédemment.
Le montant le plus faible du malus est fixé à 50 € pour un véhicule émettant 118 g/km de CO₂. Progressivement, cette taxe augmente avec chaque gramme supplémentaire, selon un barème détaillé.
Un plafond porté à 60 000 €
Autre changement majeur : le montant maximal du malus écologique passe de 50 000 € en 2023 à 60 000 € en 2024. Ce plafond est atteint pour les véhicules émettant 193 g/km de CO₂ ou plus. Cette augmentation significative vise clairement à disuader l'acquisition des véhicules les plus lourds et les plus émetteurs, souvent des SUV ou des berlines de grosse cylindrée. Il est important de souligner que cette somme est prélevée en une seule fois lors de la première immatriculation du véhicule.
Voici le barème complet du malus CO₂ applicable en 2024 :
| Émissions CO₂ (g/km) | Montant du malus (€) |
|---|
| Inférieur à 118 | 0 |
| 118 | 50 |
| 119 | 75 |
| 120 | 100 |
| 121 | 125 |
| 122 | 150 |
| 123 | 210 |
| 124 | 230 |
| 125 | 240 |
| 126 | 260 |
| 127 | 310 |
| 128 | 330 |
| 129 | 360 |
| 130 | 400 |
| 131 | 450 |
| 132 | 500 |
| 133 | 540 |
| 134 | 650 |
| 135 | 740 |
| 136 | 860 |
| 137 | 950 |
| 138 | 1 075 |
| 139 | 1 125 |
| 140 | 1 180 |
| 141 | 1 276 |
| 142 | 1 530 |
| 143 | 1 629 |
| 144 | 1 761 |
| 145 | 1 901 |
| 146 | 2 049 |
| 147 | 2 197 |
| 148 | 2 370 |
| 149 | 2 544 |
| 150 | 2 726 |
| 151 | 2 918 |
| 152 | 3 119 |
| 153 | 3 331 |
| 154 | 3 552 |
| 155 | 3 784 |
| 156 | 4 026 |
| 157 | 4 279 |
| 158 | 4 543 |
| 159 | 4 818 |
| 160 | 5 000 |
| 161 | 5 250 |
| 162 | 5 500 |
| 163 | 5 750 |
| 164 | 6 000 |
| 165 | 6 250 |
| 166 | 6 500 |
| 167 | 7 000 |
| 168 | 7 500 |
| 169 | 8 000 |
| 170 | 8 500 |
| 171 | 9 000 |
| 172 | 10 000 |
| 173 | 10 500 |
| 174 | 11 000 |
| 175 | 11 500 |
| 176 | 12 000 |
| 177 | 13 000 |
| 178 | 14 000 |
| 179 | 15 000 |
| 180 | 16 000 |
| 181 | 18 000 |
| 182 | 20 000 |
| 183 | 23 000 |
| 184 | 26 000 |
| 185 | 30 000 |
| 186 | 35 000 |
| 187 | 40 000 |
| 188 | 45 000 |
| 189 | 50 000 |
| 190 | 55 000 |
| 191 | 50 000 (car malus au poids cumulé ou dépassé) |
| 192 | 60 000 |
| 193 et plus | 60 000 |
Ce barème est indicatif et peut être sujet à de légères variations ou amendements publiés ultérieurement au Journal Officiel. Il est conseillé de consulter la Loi de finances en vigueur pour toute confirmation.
La trajectoire prévue du malus CO₂ jusqu'en 2027
Les ajustements du malus écologique en 2024 ne sont pas isolés. Ils s'inscrivent dans une trajectoire pluriannuelle d'abaissement progressif des seuils de déclenchement et d'augmentation des montants du malus, avec des horizons fixés jusqu'en 2027. Cette stratégie vise à donner de la visibilité aux constructeurs automobiles et aux consommateurs.
L'objectif est clair : accompagner la transition écologique en France en décourageant l'achat de véhicules thermiques les plus émetteurs et en encourageant l'adoption de solutions de mobilité plus propres.
Projections des seuils de déclenchement
Les seuils de déclenchement devraient continuer de baisser au cours des prochaines années :
- 2025 : Seuil de déclenchement envisagé autour de 113 ou 114 g/km de CO₂.
- 2026 : Seuil de déclenchement envisagé autour de 109 ou 110 g/km de CO₂.
- 2027 : Seuil de déclenchement envisagé autour de 104 ou 105 g/km de CO₂.
Ces seuils restent des prévisions et pourront être affinés par les futures lois de finances. Toutefois, ils donnent une indication forte de la direction prise par la politique fiscale automobile en France. L'impact se fera sentir sur une gamme croissante de véhicules, y compris des modèles de segments inférieurs.
Implication pour les consommateurs et les professionnels
Cette trajectoire signifie que les acheteurs devront anticiper des coûts d'acquisition de plus en plus élevés pour les véhicules à émissions importantes. Pour les constructeurs, cela implique une accélération de la décarbonation de leurs gammes de produits, avec une pression accrue pour proposer des motorisations hybrides rechargeables, électriques ou à très faibles émissions.
Les entreprises qui gèrent des flottes de véhicules devront également reconsidérer leurs choix, car le malus écologique s'ajoute au coût total de possession (TCO) des véhicules. L'objectif est d'inciter à un renouvellement du parc automobile français vers des solutions plus vertueuses, en ligne avec les politiques européennes de réduction des émissions de CO₂ des véhicules neufs.
L'impact sur les modèles diesel et essence de segment C+
Les modifications du barème du malus CO₂ pour 2024 auront des conséquences directes sur les prix d'acquisition de nombreux véhicules thermiques, en particulier ceux des segments les plus populaires.
Cible des véhicules du segment C+
Les véhicules des segments C+ (compactes, berlines familiales, SUV compacts et familiaux), qu'ils soient de motorisation diesel ou essence, sont particulièrement visés par la réforme du malus. Ces catégories représentent une part significative du marché automobile français. Avec des émissions de CO₂ souvent comprises entre 120 g/km et 150 g/km pour les versions les plus courantes, bon nombre de ces modèles étaient déjà concernés par le malus en 2023.
En 2024, l'abaissement du seuil à 118 g/km entraîne un élargissement du spectre des véhicules impactés. Des modèles qui, il y a peu, échappaient au malus ou se voyaient appliquer une petite contribution, sont désormais susceptibles de subir des montants plus conséquents. À titre d'exemple :
- Un véhicule émettant 125 g/km payait 240 € en 2023, mais ce montant passe à 240 € en 2024. Le seuil de 2024 à 118 g/km implique des montants supplémentaires pour les véhicules auparavant non malussés.
- Un véhicule émettant 140 g/km, qui était taxé à 1 180 € en 2023, reste taxé à 1 180 € en 2024, mais avec un seuil de déclenchement abaissé, le "palier" de malus est atteint plus rapidement pour des véhicules moins polluants.
- Un véhicule émettant 155 g/km voit son malus passé de 3 784 € en 2023 à de 3 784 € en 2024. La progressivité est plus forte sur les émissions plus élevées.
Cette hausse des coûts peut rendre certains modèles moins compétitifs, incitant une partie des consommateurs à se tourner vers des alternatives hybrides, hybrides rechargeables ou électriques.
Conséquences sur les différentes motorisations
- Diesel : Malgré des progrès techniques en matière d'émissions de CO₂ ces dernières années, les motorisations diesel, en particulier les plus puissantes, restent souvent au-dessus du seuil de déclenchement. Leur popularité continue de décliner en faveur de l'électrique et de l'hybride.
- Essence : Les moteurs essence modernes, notamment les trois cylindres turbocompressés, sont plus efficaces mais peuvent rapidement atteindre des niveaux d'émissions de CO₂ soumis au malus, surtout sur les véhicules plus lourds ou les versions les plus puissantes.
La tendance générale est de favoriser les motorisations hybrides non rechargeables et les hybrides rechargeables pour échapper ou réduire le malus CO₂. Cependant, le malus au poids, introduit en 2022 et réévalué en 2024, vient parfois compenser cet avantage pour les modèles les plus imposants.
Le cas des véhicules importés et le malus au poids
Le dispositif du malus écologique ne concerne pas uniquement les véhicules neufs achetés en France. Il s'applique également, sous certaines conditions, aux véhicules d'occasion importés, et se combine avec le malus au poids pour un impact financier parfois très lourd.
Calcul du malus pour les véhicules importés
L'immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé est soumise au malus CO₂ si sa première mise en circulation et la date de l'opération interviennent à partir du 1er janvier 2008. Le calcul du malus est effectué sur la base du barème en vigueur lors de la première immatriculation française, mais avec une réduction de 10% par année entamée depuis sa première immatriculation à l'étranger.
Exemple : Un véhicule importé de 3 ans et 6 mois, avec une première immatriculation au 1er janvier 2020 et immatriculé en France le 1er juillet 2023 aura 3 ans entamés d'ancienneté. Le malus applicable sera réduit de 30%. Si le véhicule était sujet à un malus de 2000 € pour son émission de CO₂ et sa date de mise en circulation, l'acheteur paiera 1400 € (2000 € - 30%).
Cette règle des 10% par année entamée vise à prendre en compte l'usure du véhicule et la notion de "seconde main". Cependant, même avec cette décote, le malus peut rester conséquent pour des modèles affichant des émissions de CO₂ élevées.
La procédure d'immatriculation d'un véhicule importé peut être complexe et nécessite l'obtention d'un certificat de conformité européen, entre autres documents. Des services en ligne comme Certimat peuvent accompagner les usagers dans cette démarche. Pour en savoir plus sur l'immatriculation d'un véhicule, vous pouvez consulter notre page dédiée aux /carte-grise-vehicule-occasion même si cela ne concerne pas entièrement l'importation, cela donne un aperçu des justificatifs nécessaires.
La convergence du malus CO₂ et du malus au poids
Introduit en 2022, le malus au poids (désormais appelé "taxe sur la masse en ordre de marche") cible les véhicules particuliers neufs dont la masse en ordre de marche dépasse un certain seuil. En 2024, ce seuil a été abaissé à 1 800 kg.
Le barème applicable est le suivant :
- De 1 800 kg à 1 899 kg : 10 € par kg
- De 1 900 kg à 1 999 kg : 15 € par kg
- De 2 000 kg à 2 099 kg : 20 € par kg
- De 2 100 kg à 2 199 kg : 25 € par kg
- À partir de 2 200 kg : 30 € par kg
La particularité de ces deux malus est qu'ils peuvent se cumuler. Cependant, il existe un plafond global pour la somme des deux taxes (malus CO₂ et malus au poids) qui est de 60 000 €. Cela signifie que le montant total des deux malus ne pourra excéder cette somme, même si le calcul individuel de chaque taxe dépassait ce montant.
Des exonérations ou réductions s'appliquent pour :
- Les véhicules électriques, hybrides rechargeables (avec plus de 50 km d'autonomie électrique et ne dépassant pas 2100 kg) et les véhicules de personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion.
- Un abattement de 400 kg est appliqué pour les véhicules acquis par les familles nombreuses (3 enfants et plus).
Ce cumul des malus renforce les coûts pour les véhicules les plus lourds et les plus polluants, accentuant la pression sur les segments des grands SUV, qu'ils soient essence ou diesel.
Coût de la carte grise et autres taxes environnementales
L'acquisition d'un véhicule en France implique le paiement de plusieurs taxes, dont le malus CO₂ et le malus au poids sont les plus connus. Cependant, le coût de la carte grise (Certificat d'Immatriculation) englobe d'autres éléments fiscaux qu'il est important de comprendre.
La Taxe Régionale (Y.1)
Cette taxe est la plus importante composante du coût de la carte grise. Son montant est calculé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule par le prix unitaire du cheval fiscal fixé par la région du domicile du titulaire. Ce prix varie considérablement d'une région à l'autre, allant d'environ 27 € à près de 55 €. À titre d'exemple, le prix du cheval fiscal en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est de 51,20 € en 2024, tandis qu'il est de 27 € en Corse.
Les véhicules dits "propres" (électriques, hydrogènes, et certains hybrides selon les régions) peuvent bénéficier d'exonérations partielles ou totales de cette taxe.
La Taxe de Formation Professionnelle (Y.2)
Applicable uniquement aux véhicules utilitaires (camions, bus, etc.), cette taxe vise à financer la formation professionnelle dans le secteur du transport. Son montant dépend du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) du véhicule.
La Taxe sur les Véhicules Polluants (Y.3)
C'est ici que le malus CO₂ (taxe sur les émissions) et le malus au poids (taxe sur la masse) sont ajoutés. Le montant calculé selon les barèmes précédemment détaillés est directement répercuté sur le coût de la carte grise.
La Taxe Fixe (Y.4)
Également appelé "taxe de gestion", ce montant forfaitaire est de 11 € depuis 2021. Il est destiné à couvrir les frais de gestion et d'édition du Certificat d'Immatriculation par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
La Redevance d'Acheminement (Y.5)
Cette redevance, fixée à 2,76 €, couvre les frais d'envoi du Certificat d'Immatriculation par voie postale sécurisée.
Le calcul de l'ensemble de ces taxes est indispensable pour connaître le coût total de votre carte grise. Des simulateurs en ligne, comme celui proposé par l'ANTS ou par des services d'accompagnement en ligne, comme Certimat,, permettent d'obtenir une estimation précise. Vous pouvez également consulter notre page sur les /nouvelle-demarche pour initier vos démarches d'immatriculation.
En résumé
- Le malus CO₂ 2024 abaisse son seuil de déclenchement à 118 g/km et son plafond à 60 000 €, pour les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier 2024.
- Cette réforme s'inscrit dans une trajectoire pluriannuelle visant à inciter l'acquisition de véhicules moins émetteurs de CO₂, avec des seuils qui devraient continuer de baisser jusqu'en 2027.
- L'impact est particulièrement marqué pour les véhicules diesel et essence de segments C+ (compactes, berlines, SUV), qui voient leurs coûts d'acquisition augmenter significativement.
- Le malus s'applique également aux véhicules d'occasion importés, avec une réduction de 10% par année entamée, et se cumule avec le malus au poids (dès 1 800 kg), le total étant plafonné à 60 000 €.