ANTS CARTE GRISE

Faire sa carte grise sur l’ANTS

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Créée par le décret n°2007-240 du 22 février 2007, elle a pour mission de “répondre aux besoins des administrations de l’Etat de conception, de gestion, de production de titres sécurisés et des transmissions de données qui leurs sont associées.

Elle est ainsi chargée de recevoir l’ensemble des demandes ayant trait à la production de titres sécurisés de différentes natures, notamment les certificats d’immatriculation et les permis de conduire.

L’ensemble des démarches doivent être exclusivement réalisées en ligne via le site de l’Agence. L’établissement public administratif constitue donc l’unique interlocuteur des usagers quant à la production des titres sécurisés, et assure seul la transmission des demandes à l’Imprimerie nationale ainsi que l’enregistrement des cartes grises et des modifications qui y sont opérées dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Les étapes de la réalisation de la formalité de demande de carte grise auprès de l’ANTS :

1. Connectez-vous sur le site de l’ANTS et cliquez sur « mon compte »
2. Si vous disposez déjà d’un compte, renseignez vos identifiants ou connectez-vous via FranceConnect. Si vous n’avez pas de compte ANTS, procédez à la création de votre compte.
3. Cliquez sur la démarche qui vous concerne dans la rubrique Mon espace véhicule
4. Remplissez les champs demandés
5. Visualisez le récapitulatif et vérifiez vos informations
6. Complétez votre dossier en envoyant les pièces justificatives au format numérique
7. Cochez les cases d’engagement puis payer le prix de la carte grise par carte bancaire
8. Téléchargez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 1 mois pour circuler librement

La demande de certificat d’immatriculation est enregistrée dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) puis transmise à l’Imprimerie nationale qui se chargera de la fabrication du titre. Celui-ci est adressé sous pli sécurisé au demandeur. Il lui est donc remis à son domicile contre signature.

En attendant la réception de la carte grise définitive, le demandeur se voit communiquer un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à l’issue de sa requête. Ce document, valable pendant 1 mois, lui permet de circuler librement jusqu’à obtention de sa carte grise définitive.

Quel est le prix d’une carte grise sur le site de l’ANTS

Le prix de la carte grise doit être payé à l’issue de la demande d’immatriculation du véhicule. Le montant des taxes qui le composent est fixé par décret, mais varie toutefois selon les régions.

Le dépôt d’une demande de carte grise génère un certain coût à la charge de l’usager, qui est tenu de le payer par carte bancaire au terme de la procédure.

Le prix de la carte grise se décompose en plusieurs taxes :

Taxe régionale :

• Son montant est propre à chaque région, et est à ce titre déterminé par le conseil régional.
• Certaines régions peuvent ainsi décider de faire varier la taxe selon la nature de la demande (nouvelle immatriculation, demande de duplicata, catégorie de véhicule…). Il est ainsi possible que le prix d’une carte grise diffère en fonction de la situation géographique du demandeur.

Taxe formation professionnelle :

• Elle comprend la taxe CO2 et l’écotaxe, également appelée malus, et concerne exclusivement les véhicules de tourisme et non les véhicules utilisés à titre professionnel.
• Les véhicules dits propres font toutefois l’objet d’une exonération totale de taxe.

Taxe de gestion :

• Son montant est de 11€ et l’usager n’a cependant pas à la payer dès lors qu’il est exonéré de la taxe régionale.

Redevance d’acheminement

• Son montant est fixé à 2.76€, mais n’a pas à être payé en cas d’immatriculation d’un cyclomoteur, en cas de renvoi de la carte grise suite à la correction d’une erreur de saisie ou pour les 3 premières étiquettes de changement d’adresse pour les nouveaux modèles de carte.

Les délais de traitement pour obtenir sa carte grise sur l’ANTS

L’ANTS ne s’engage sur aucun délai de traitement. Cependant, le délai de traitement moyen connu est d’environ 3 semaine.
D’ailleurs, il existe précisément 5 statuts de commande possible :

• En analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par l’administration.
  Le délais moyen de traitement est de 3 semaines à partir de l’envoi de votre dossier complet ;
• En attente télédéclarant : demande en attente de pièces complémentaires : veuillez reprendre la demande pour faire avancer votre dossier ;
• Abandonnée : demande annulée à votre initiative.
• Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par l’administration.
• Terminée : demande finalisée. Votre titre va vous être expédié dans les prochains jours.

En principe, lorsque l’ensemble des formalités sont correctement réalisées et la demande de certificat d’immatriculation enregistrée dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’Imprimerie nationaleAfin d’obtenir son certificat d’immatriculation, le demandeur devra confirmer sa réception par signature auprès de la Poste. En cas d’absence, le pli sécurisé sera conservé dans un bureau de poste pendant 15 jours avant renvoi sous conditions à l’ANTS dans l’éventualité où celui-ci ne se présente pas afin de le récupérer.

Un suivi de la demande, de la fabrication de la carte grise et de son acheminement par la Poste est disponible sur le site de l’ANTS. Les informations seront communiquées au demandeur dès lors qu’il communique un certain nombre de renseignements dans un formulaire dédié :

• Numéro d’immatriculation figurant sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
• Identité du demandeur
• Département ou région de domiciliation

Le demandeur sera par la suite redirigé vers une page indiquant le statut de la demande.

Changer sa carte grise pour l’achat d’un véhicule d’occasion sur l’ANTS

Changer sa carte grise pour l’achat d’un véhicule acheté à l’étranger sur l’ANTS

Déclaration de cession d’un véhicule sur le site de l’ANTS

Changer sa carte grise suite à un changement d’adresse sur l’ANTS

Demander un duplicata sur l’ANTS suite à une carte grise perdue

Changer le nom de la carte grise suite à un décès sur l’ANTS

Faire une immatriculation provisoire WW sur le site de l’ANTS

Quels sont les documents à fournir pour faire une carte grise sur l’ANTS ?

L’usager doit fournir un certain nombre de documents dont la nature varie selon le type de véhicule qui doit être immatriculé (voiture, moto, camion, remorque, caravane…) et selon son état (acquis neuf ou d’occasion).

Voici la liste des pièces justificatives demandées par l’ANTS :

Immatriculation d’une remorque sur le site de l’ANTS

Faire le suivi d’une carte grise sur l’ANTS

Si votre demande de carte grise a été traité et que vous n’avez encore rien reçu, vous pouvez faire le suivi de votre carte grise directement depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

Pour accéder au formulaire de réclamation, vous pouvez utiliser le lien suivant: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation

Contacter l’ANTS pour une carte grise

Pour contacter l’ANTS, n'hésitez pas à envoyer un message par le biais du formulaire de contact, vous recevrez une réponse en moins de 48 heures. Pour mieux répondre à vos questions, nous vous conseillons de renseigner dans ce message : votre nom, prénom, date de naissance, numéro d'immatriculation (s'il s'agit d'une demande de carte grise), numéro de demande, adresse postale.

Formulaire de contact : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

Vous pouvez également contacter l’ANTS du lundi au vendredi de 8h30 à 17h par l’intermédiaire des réseaux sociaux : https://www.facebook.com/ANTSdirect/

Téléphoner à l’ANTS pour une carte grise

Vous pouvez appeler l’ANTS au numéro suivant : 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé),ou le 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

Les horaires de l’ANTS pour une carte grise

L’ANTS est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.